Conditions Générales de Vente
 
 
 
Article 1 – Champ d’application
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels.
Les produits à la vente (numériques et personnalisés) sur le site: https://krivnopro.wixsite.com/krivno sont les suivants, illustration et Montage photo.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Prix
 
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, ceux-ci sont exprimés en Euros.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.
Produits numériques : fichiers téléchargeables après achat.
Commandes personnalisées : créations réalisées selon les spécifications fournies par le client (délai et prix déterminés au cas par cas).
Article 3 – Commandes
 
Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Paypal ou Virement Bancaire.
Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Toute annulation de la commande par le client sera possible avant le téléchargement des produits.
En cas d’annulation de la commande par le client, et après acceptation par le vendeur 2 jours au moins avant la date prévu, les produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis une force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Conditions de paiement » des présentes CGV sera de plein droit acquis au vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
La TVA est non applicable, (article 293 B du Code Général des Impôts).
Article 4 – Conditions de Paiement
 
Les modes de paiement acceptés sont :
- paiement par virement bancaire.
- paiement par PayPal. (les paiements effectués par paypal bénéficient d’un système sécurisé, garantissant la protection des données bancaires.)
La commande est confirmée à réception du paiement intégral.
Un acompte correspondant à 30% du prix total d’acquisition des produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par le client.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Article 5 – Livraisons
 
Produits numériques : Disponibles en téléchargement immédiat après le paiement.
Commandes personnalisées : Les délais de création sont convenus directement avec le client.
Article 6 – Transfert de propriété
 
Les produits numériques et personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 – Droit de Rétraction
 
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétraction.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client.
Article 8 – Responsabilité du vendeur
Le vendeur ne saurait être tenu responsable pour les fichiers numériques, le client est tenu de télécharger ses fichiers rapidement après l’achat.
Article 9 – Données personnelles
 
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits confiées au vendeur. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Le vendeur s’engage à ne transmettre ou revendre aucunes données personnelles qui lui sont confiées. Dans la limitation du traitement, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, sauf si le client exprime son accord exprès.
Article 10 – Propriété intellectuelle
 
Le contenu du site et des réseaux sociaux sont la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11- mention légal
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par : EI Krivno
Statut juridique : entrepreneur individuel, Artiste Auteur, enregistré auprès de l’Urssaf
Numéro SIRET : 985 184 076 00018
Adresse du siège social : 89100 Saint-clement
Adresse e-mail :krivnopro@gmail.com
Hébergeur du site : Wix
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail mentionné ci-dessus.